Les présentes conditions générales de service (les CGS) constituent un contrat entre vous (l’Utilisateur) et la société MIAMEUR, qui édite le site web miameur.com (le Site) et le service de réseau social et d’intermédiation accessible sur ce Site (le Service).

Elles contiennent différents droits, obligations et conditions importantes concernant l’utilisation du Site et du Service.

L’acceptation pleine et entière de ces CGS est une condition nécessaire de votre inscription au Service. Vous êtes par conséquent invité(e) à les consulter attentivement avant toute utilisation du Service.

Toute question relative au Site, au Service ou aux présentes CGS est à adresser à MIAMEUR à l’adresse électronique support@miameur.com ou à l’adresse postale de son siège social telle qu’indiquée sous l’Article 1 ci-après.

Les présentes CGS ont été mises à jour pour la dernière fois le 21 janvier 2021.

ARTICLE 1 : DEFINITIONS

Au sein des présentes CGS, les termes et expressions ci-après auront les définitions suivantes :

• « CGS » désigne les présentes Conditions Générales de Service.
• « Compte » désigne le droit d’accès au Service attribué, à titre individuel et strictement personnel, à chaque Utilisateur, matérialisé par un couple unique d’Identifiants.
• « Contenus Utilisateur » désigne tous contenus, d’une quelconque nature, publiés sur le Site par un Utilisateur, que ce soit en reproduisant le contenu directement via le Service ou en publiant un lien hypertexte pointant vers une page d’un site web contenant ce contenu. Les Contenus Utilisateur incluent notamment (mais sans s’y limiter) les informations constituant le Profil de cet Utilisateur et ses Publications.
• « Fonctionnalités de réseau social » désigne les fonctionnalités du service correspondant à celles d’un réseau social, telles que décrites à l’Article 5.1 ci-après.
• « Identifiants » désigne le couple unique composé d’une adresse électronique et d’un mot de passe choisis par l’Utilisateur lors de son inscription au Service, et lui permettant d’accéder au Service.
• « MIAMEUR » désigne la société MIAMEUR, SAS enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 890 929 144.et dont le siège social est situé au 21 rue de Saussure 75017 Paris.
• «Partie(s)» désigne, au singulier, un Utilisateur ou MIAMEUR, et, au pluriel,un Utilisateur et MIAMEUR pris collectivement.
• « Profil » désigne l’ensemble des informations rattachées à un Utilisateur, librement éditables par cet Utilisateur, et pouvant être consultées par d’autres Utilisateurs sur le Service dans la limite des paramètres de confidentialité sélectionnés par l’Utilisateur concerné.
• « Publications » désigne tous contenus publiés par l’Utilisateur à travers les Fonctionnalités de réseau social.
• « Service » désigne le service objet des présentes CGS, composé (i) de Fonctionnalités de réseau social
• « Site » désigne le site web accessible sous le nom de domaine miameur.com.
• « Utilisateur » désigne toute personne physique s’étant inscrite au service conformément à l’Article 4.2 ci- après.

Ces termes et expressions pourront être utilisés aussi bien au singulier qu’au pluriel, le cas échéant.

ARTICLE 2 : OBJET

Les présentes CGS ont pour objet de fixer les conditions auxquelles les Utilisateurs pourront naviguer sur le Site et utiliser le Service, et en particulier les conditions auxquelles ils pourront (i) utiliser les Fonctionnalités de réseau social.

De manière générale, à l’égard des Fonctionnalités de réseau social, le rôle et la responsabilité de MIAMEUR dans le cadre de la fourniture du Service sont donc ceux d’un pur prestataire intermédiaire au sens de l’article 14 de la directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 dite « directive Commerce électronique ».

ARTICLE 3 : TEMPORALITE

3.1. Entrée en vigueur

Les présentes CGS entreront en vigueur, à l’égard de l’Utilisateur, au moment de l’inscription de cet Utilisateur au Service, conformément à la procédure d’inscription décrite à l’Article 4.2 ci-après, étant rappelé que l’acceptation sans réserve des CGS est une condition nécessaire pour procéder valablement à cette inscription.

3.2. Durée – Résiliation

Les CGS resteront en vigueur, à l’égard de l’Utilisateur, aussi longtemps que ce dernier utilisera le Service, c’est-à-dire jusqu’à la suppression de son Compte conformément à l’Article 10.2 ci-après. La suppression du Compte entraîne ainsi la résiliation des CGS entre MIAMEUR et l’Utilisateur concerné.

Par dérogation à ce qui précède, les clauses sous les Articles 8, 9, 11, 12 et 13 des présentes CGS continueront à s’appliquer à l’égard de l’Utilisateur au-delà de la suppression de son Compte, dans la mesure nécessaire à la réalisation de l’objectif poursuivi par ces clauses respectivement.

ARTICLE 4 : NAVIGATION ET INSCRIPTION

4.1. Navigation sur le Site

L’accès et la navigation sur le Site sont ouverts à toute personne disposant d’un terminal informatique et d’un navigateur web suffisamment récents au regard de l’état de l’art à date.

MIAMEUR ne peut garantir que le Site et/ou le Service seront accessibles et/ou utilisables via tous terminaux et/ou navigateurs web, en particulier lorsque ces derniers présenteraient un trop grand degré d’obsolescence au regard des spécifications techniques usuelles sur le marché à date.

Les coûts liés à l’accès et à la navigation sur le Site (en ce compris les coûts d’acquisition du terminal informatique, du navigateur et de l’abonnement ou de la connexion Internet) sont et resteront à la charge exclusive du Visiteur.

4.2. Inscription au Service

L’inscription au Service est réservée aux Visiteurs majeurs (âgés de plus de 18 ans) et disposant de la capacité de contracter au sens du droit français.

L’inscription doit impérativement être effectuée via le formulaire d’inscription idoine sur le Site. Le Visiteur concerné devra saisir, via ce formulaire, les informations minimales suivantes : un nom d’Utilisateur disponible, une adresse électronique valide et un mot de passe.

Il est rappelé que la saisie d’informations mensongères lors de votre inscription est interdite et pourrait être qualifiée, le cas échéant, d’usurpation d’identité.

Le mot de passe doit satisfaire aux exigences de sécurité minimales fixées par MIAMEUR en adéquation avec les recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), c’est-à-dire contenir au minimum 8 caractères composés de lettres, de chiffres et de caractères spéciaux.

L’adresse électronique et le mot de passe saisis lors de l’inscription constitueront les Identifiants du Compte.

Une fois le formulaire d’inscription complété et validé, le Visiteur recevra un courrier électronique à l’adresse électronique saisie dans le formulaire, contenant un lien de confirmation. L’inscription (c’est-à-dire la création du Compte) ne sera effective qu’à compter du moment où le Visiteur aura cliqué sur ce lien de confirmation.

ARTICLE 5 : FONCTIONNEMENT DU SERVICE

5.1. Fonctionnalités de réseau social

5.1.1. Mon Profil

L’Utilisateur peut librement compléter son Profil en y ajoutant ou modifiant différentes informations relatives notamment à son identité, sa localisation, ses préférences culinaires et ses autres comptes de réseaux sociaux ; l’Utilisateur peut également choisir de publier une photo de profil. Ces informations et photo peuvent être complétées, modifiées ou retirées (c’est-à-dire dépubliées) à tout mome

L’Utilisateur peut modifier les paramètres de confidentialité de son Compte comme décrit à l’Article 5.1.3 ci- après de manière à ce que les informations composant son Profil soient visibles à l’ensemble des autres Utilisateurs ou uniquement à ceux dont il a accepté la demande d’ajout.

5.1.2. Recettes

L’Utilisateur peut rédiger et publier des recettes de cuisine et astuces culinaires depuis le bouton « + ». Il peut également choisir de publier un lien vers une recette de cuisine ou une astuce culinaire publiée sur un autre site web.

5.1.3. Paramètres de confidentialité du Compte

L’Utilisateur peut régler les paramètres de confidentialité de son Compte de sorte que ce dernier soit « public » ou « privé ». Ces paramètres peuvent être modifiés à tout moment.

Si l’Utilisateur que son Compte soit « public », l’ensemble des informations rattachées à son Profil, ses Publications seront visibles par l’ensemble des autres Utilisateurs.

Si l’Utilisateur choisit que son Compte soit « privé », l’ensemble des informations rattachées à son Profil, ses Publications seront visibles uniquement aux Utilisateurs dont il a accepté la demande d’ajout. Seul son nom d’Utilisateur et sa photo de profil (le cas échéant) seront visibles par l’ensemble des autres Utilisateurs afin de permettre à ces autres Utilisateurs de lui adresser des demandes d’ajout.

L’utilisateur peut également renseigner son sexe/genre et sa date de naissance. Ces informations sont confidentielles et n’apparaîtront pas sur le profil de l’utilisateur. Elles ne sont visibles que par lui-même.

ARTICLE 6 : CONDITIONS FINANCIERES

6.1. Fonctionnalités gratuites

L’utilisation des Fonctionnalités de réseau social est entièrement gratuite pour tout Utilisateur.

ARTICLE 7 : CONTENUS UTILISATEUR INTERDITS

Est expressément interdite, sur l’ensemble du Service, et de quelque manière que ce soit, la publication de Contenus Utilisateur :

• Violant un droit d’auteur, un droit de marque, un droit de dessin et modèle ou plus généralement un quelconque droit de propriété intellectuelle de MIAMEUR ou d’un quelconque tiers ;
• Constitutifs de parasitisme, de dénigrement ou de concurrence déloyale ;
• Constitutifs d’incitation ou de provocation à la haine, à la violence ou à la commission d’infractions ;
• Présentant un caractère injurieux ou diffamatoire ;
• Portant atteinte à la vie privée d’un quelconque tiers ; ou
• Autrement contraire aux lois et réglementations applicables ou portant autrement atteinte aux droits,libertés et intérêts de MIAMEUR ou de tiers.

Sont également interdits de publication les Contenus Utilisateur ne présentant pas de lien direct avec l’objet du Service, tels que les Contenus Utilisateur ne présentant pas de lien direct avec l’univers de la cuisine et de la gastronomie.

Les Contenus Utilisateur contraires aux règles qui précèdent, ou plus généralement aux présentes CGS, pourront être supprimés ou bloqués et/ou portés à la connaissance des autorités et juridictions compétentes comme stipulé à l’Article 9 ci-après.

ARTICLE 8 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

8.1. Propriété intellectuelle de MIAMEUR

Aucune clause des présentes CGS ne saurait être interprétée comme entraînant la cession, la concession en licence ou le transfert au profit de l’Utilisateur, d’une quelconque manière, d’un quelconque droit de propriété intellectuelle afférent au Site ou au Service.

Les œuvres de l’esprit, logiciels, marques, brevets, dessins et modèles et tous autres éléments constitutifs du Site et/ou du Service sont et demeurent ainsi la propriété exclusive de MIAMEUR et/ou des tiers qui ont autorisé cette dernière à les intégrer au Site et/ou au Service.

L’Utilisateur ne dispose que d’un droit d’utilisation du Site et du Service, qui lui est concédé sous réserve de son strict respect des conditions et modalités stipulées aux présentes CGS.

8.2. Contenus Utilisateur

L’Utilisateur concède à MIAMEUR une licence gratuite et non exclusive pour la reproduction et la représentation de chaque Contenu Utilisateur qu’il publie sur le Site, soit en le reproduisant directement via le Service soit en publiant un lien hypertexte pointant vers une page d’un autre site web contenant le Contenu Utilisateur.

Cette licence est concédée pour tous pays et pour toute la durée des droits de reproduction et de représentation susvisés (soit jusqu’à 70 ans suivant la mort de l’Utilisateur), et couvre l’utilisation des Contenus Utilisateur par MIAMEUR aux fins :

• De publication des Contenus Utilisateur sur le Site, conformément aux présentes CGS ; et
• De communication et de marketing autour du Service et des activités de MIAMEUR, sur tous supports et par tous moyens connus ou inconnus à la date des présentes.

L’Utilisateur garantit disposer de tous droits, pouvoirs et autorisations nécessaires pour concéder la licence susvisée, et garantit à MIAMEUR la jouissance paisible des droits licenciés.

En particulier, l’Utilisateur garantit que ses Contenus Utilisateur sont originaux et qu’il est le seul titulaire des droits licenciés, soit qu’il soit lui-même l’auteur unique des Contenus Utilisateur, soit qu’il ait personnellement reçu cession valable, intégrale et irrévocable des droits licenciés de la part de l’ensemble des (co-)auteurs des Contenus Utilisateur et/ou titulaires antérieurs des droits licenciés.

Dans l’hypothèse où les Contenus Utilisateur incorporeraient d’une quelconque façon des éléments susceptibles d’être protégés au titre d’un quelconque droit d’un quelconque tiers, l’Utilisateur déclare et garantit faire son affaire de la conclusion des cessions et de l’obtention des autorisations nécessaires auprès du (des) titulaire(s) de chacun des droits correspondants, afin de garantir la validité de la licence susvisée et la jouissance des droits licenciés par MIAMEUR.

L’Utilisateur s’engage, au titre des garanties stipulées ci-avant, à tenir MIAMEUR indemne de tous recours, contestations, réclamations, litiges, différends et/ou actions introduit(e)s par un quelconque tiers, ainsi que de toutes poursuites et/ou sanctions mises en œuvre par une quelconque autorité ou juridiction, si et dans la mesure où ces recours, contestations, réclamations, litiges, différends, actions, poursuites et/ou sanctions auraient pour cause, pour origine ou pour objet l’utilisation de tout ou partie des Contenus Utilisateur par MIAMEUR.

L’engagement stipulé au paragraphe précédent inclut, mais sans s’y limiter, la prise en charge de l’ensemble des frais et débours exposés par MIAMEUR (en ce compris tous frais d’assistance juridique et de représentation en justice) ainsi que l’ensemble des montants des éventuelles sanctions et condamnations qui pourraient être prononcées à l’encontre de MIAMEUR.

ARTICLE 9 : MODERATION DES CONTENUS ILLICITES

9.1. Règles générales de modération des Contenus Utilisateur

L’Utilisateur comprend et accepte que le rôle et la responsabilité de MIAMEUR à l’égard des Contenus Utilisateur sont ceux d’un hébergeur au sens de l’article 6.I-2 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

MIAMEUR ne saurait, à ce titre, être soumise à aucune obligation générale de surveillance des Contenus Utilisateur, et ne procèdera de fait à aucune vérification ou modération des Contenus Utilisateur préalablement à leur publication sur le Site, sauf injonction judiciaire destinée à prévenir la publication d’un Contenu Utilisateur déterminé.

Sans préjudice de ce qui précède, MIAMEUR pourra être amenée à supprimer ou bloquer l’accès à des Contenus Utilisateur lorsque ces derniers lui auront été signalés comme illicites (par exemple : Contenus Utilisateur présentés comme contrefaisants, injurieux, diffamatoires ou attentatoires à la vie privée).

Toute personne intéressée peut ainsi demander le retrait d’un Contenu Utilisateur à MIAMEUR, (i) en lui présentant les raisons pour lesquelles ce Contenu Utilisateur est manifestement illicite et/ou (ii) en lui communiquant une copie d’une décision de justice ou d’une injonction administrative qualifiant le Contenu Utilisateur d’illicite et ordonnant, le cas échéant, son retrait ou son blocage.

MIAMEUR examinera les demandes de retrait de Contenus Utilisateur qui lui sont adressées et contactera l’Utilisateur à l’origine du Contenu Utilisateur concerné afin de lui permettre d’exprimer des observations et faire valoir sa position. MIAMEUR pourra également revenir vers la personne à l’origine de la demande de retrait aux fins d’obtenir des informations complémentaires pour l’examen de la demande.

Quelle que soit la décision prise à l’égard de la demande, MIAMEUR en informera la personne à l’origine de cette demande et l’Utilisateur à l’origine du Contenu Utilisateur visé.

MIAMEUR pourra également, dans les cas requis par la loi et/ou sur injonction de toute autorité ou juridiction compétente, transmettre à une telle autorité ou juridiction toutes informations nécessaires ou utiles à la conduite d’une enquête, de poursuites ou au rendu d’une décision de justice concernant l’Utilisateur, y compris à la demande de MIAMEUR elle-même, d’un quelconque tiers ou du ministère public.

MIAMEUR pourra également, à sa seule discrétion et sans y être jamais obligée, contrôler le contenu des Contenus Utilisateur publiés sur le Service, et procéder à leur retrait s’il apparaît qu’ils sont contraires aux présentes CGS. En cas de retrait, MIAMEUR contactera l’Utilisateur à l’origine du Contenu Utilisateur concerné afin de lui permettre d’exprimer des observations et faire valoir sa position.

9.2. Cas particulier des contenus odieux

S’agissant spécifiquement des contenus odieux, c’est-à-dire les Contenus Utilisateur qualifiables d’apologie de crimes contre l'humanité, d’apologie ou de provocation à la commission d'actes de terrorisme, d'incitation à la haine raciale, à la haine à l'égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap, de pornographie enfantine, d’incitation à la violence (notamment l'incitation aux violences sexuelles et sexistes), ou enfin d’atteintes à la dignité humaine, MIAMEUR met à disposition des Visiteurs un dispositif de signalement facile d’utilisation, permettant d’informer MIAMEUR de l’existence de tels Contenus Utilisateur.

Ce dispositif est accessible sous la forme d’un bouton cliquable déclenchant l’ouverture d’une fenêtre (pop-up) permettant de rédiger et d’envoyer un signalement lié au Contenu Utilisateur visé.

Compte tenu de la gravité de ces Contenus Utilisateur, MIAMEUR n’examinera pas elle-même les signalements émis via le dispositif précité, mais les transmettra directement à l’autorité de police compétente, et se conformera aux instructions reçues de cette dernière pour la modération des Contenus Utilisateur concernés.

ARTICLE 10 : SUSPENSION ET SUPPRESSION DU COMPTE

10.1. Suspension du Compte par MIAMEUR

MIAMEUR se réserve le droit, en cas de manquement et/ou de suspicion d’un manquement grave ou particulièrement grave aux présentes CGS par un Utilisateur, de suspendre l’accès au Service pour cet Utilisateur, au besoin sans préavis.

Constituera un manquement grave de l’Utilisateur :

• Tout manquement à son obligation de saisir des informations exactes, conformes et licites lors de son inscription ;
• La publication d’un ou plusieurs Contenu(s) Utilisateur illicite(s) ;
• Tout manquement particulièrement grave parmi ceux listés ci-après.

Par ailleurs, constituera un manquement particulièrement grave :

• La publication d’un ou plusieurs Contenu(s) Utilisateur odieux au sens de l’Article 9.2 ci-avant ;
• Toute commission d’une infraction pénale ou tentative de commission d’une telle infraction via le Service (en ce compris, mais sans s’y limiter, les infractions de vol, d’escroquerie, d’usurpation d’identité numérique ou encore d’atteinte à un système de traitement automatisé de données) ;
• Toute manœuvre ayant pour objet ou pour effet de compromettre la sécurité, l’intégrité ou la disponibilité du Site, du Service et/ou de Fonds, et toute tentative d’une telle manœuvre.

La suspension de l’accès au Service prendra la forme d’un blocage temporaire du Compte de l’Utilisateur concerné, pendant une durée pouvant s’étendre jusqu’à 30 jours, ou pour une durée plus longue si nécessaire pour recueillir des éléments relatifs à la matérialité et/ou l’imputabilité du manquement suspecté.

L’Utilisateur concerné sera informé de la suspension de son Compte et invité à fournir des explications et faire valoir sa position auprès de MIAMEUR, si notamment il souhaite contester les motifs de la suspension de son Compte.

La suspension de l’accès au Service s’entend sans préjudice de tous droits, pour MIAMEUR, de réclamer et poursuivre l’indemnisation de tous préjudices qui lui auraient été causés par le(s) manquement(s) correspondant(s).

10.2. Suppression du Compte

10.2.1. Suppression du Compte à l’initiative de l’Utilisateur

L’Utilisateur disposera de la faculté de supprimer son Compte à tout moment, sans frais ni justification, sous réserve de s’être pleinement acquitté, au préalable, de l’ensemble de ses obligations à date envers MIAMEUR et tous les autres Utilisateurs concernés.

10.2.2. Suppression du Compte par MIAMEUR

MIAMEUR se réserve le droit, en cas de manquements répétés, de manquement grave ou particulièrement grave aux présentes CGS par un Utilisateur, de bloquer définitivement l’accès au Service pour cet Utilisateur, au besoin sans préavis.

Pour rappel, comme stipulé à l’Article 10.1 ci-avant, constituera un manquement grave de l’Utilisateur :

• Tout manquement à son obligation de saisir des informations exactes, conformes et licites lors de son inscription ;
• La publication d’un ou plusieurs Contenu(s) Utilisateur illicite(s) ;
• Tout manquement particulièrement grave parmi ceux listés ci-après.

De même, comme stipulé à l’Article 10.1 ci-avant, constituera un manquement particulièrement grave :

• La publication d’un ou plusieurs Contenu(s) Utilisateur odieux au sens de l’Article 9.2 ci-avant ;
• Toute commission d’une infraction pénale ou tentative de commission d’une telle infraction via le Service (en ce compris, mais sans s’y limiter, les infractions de vol, d’escroquerie, d’usurpation d’identité numérique ou encore d’atteinte à un système de traitement automatisé de données) ;
• Toute manœuvre ayant pour objet ou pour effet de compromettre la sécurité, l’intégrité ou la disponibilité du Site, du Service et/ou de Fonds, et toute tentative d’une telle manœuvre.

Le blocage définitif de l’accès au Service prendra la forme d’une suppression définitive du Compte de l’Utilisateur concerné.

Ce dernier sera informé de la suppression de son Compte et invité à fournir des explications et faire valoir sa position auprès de MIAMEUR, si notamment il souhaite contester les motifs de la suppression de son Compte.

Le blocage de l’accès au Service s’entend sans préjudice de tous droits, pour MIAMEUR, de réclamer et poursuivre l’indemnisation de tous préjudices qui lui auraient été causés par le(s) manquement(s) correspondant(s).

10.2.3. Conséquences de la suppression du Compte

Une fois le Compte supprimé, l’Utilisateur perdra tout droit d’accès au Service jusqu’à ce qu’il recrée, le cas échéant, un nouveau Compte. Il est entendu que MIAMEUR se réserve le droit de refuser la création d’un nouveau Compte à l’Utilisateur dont le précédent Compte aurait été supprimé en application de l’Article 10.2.2 ci-avant.

La suppression du Compte aura notamment pour effet que le Profil de l’Utilisateur ne sera plus visible pour les Visiteurs sur le Site.

En revanche, il est entendu que la suppression du Compte n’entraîne pas de manière automatique la dépublication des Publications de l’Utilisateur concerné. L’Utilisateur peut soit (i) dépublier lui-même ses Publications avant la suppression de son Compte, soit (ii) demander à MIAMEUR de procéder à la dépublication de ses Publications après la suppression de son Compte, en exerçant son droit à l’effacement comme expliqué dans la Politique de protection de la vie privée de MIAMEUR.

ARTICLE 11 : RESPONSABILITE

11.1. Responsabilité de MIAMEUR

MIAMEUR s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité et la sécurité techniques du Service.

Toutefois, compte tenu de la nature des ressources techniques et protocoles Internet mobilisés pour la fourniture du Service, l’Utilisateur comprend et accepte que MIAMEUR ne saurait stipuler aucune garantie ni aucune obligation de résultat quant à la disponibilité et la sécurité du Service ou du Site, ni garantir d’une quelconque manière que le Service sera toujours exempt de failles, ralentissements, interruptions, dégradations, vulnérabilités ou dysfonctionnements.

En toute hypothèse, la responsabilité de MIAMEUR au titre des présentes CGS sera limitée aux seuls dommages (i) personnellement subis par l’Utilisateur, (ii) prévisibles par les Parties lors de la conclusion des présentes CGS, et dont (iii) il sera prouvé qu’ils sont une suite immédiate et directe d’un manquement de MIAMEUR à ses engagements stipulés aux présentes CGS (les trois conditions précédentes étant cumulatives).

En outre, MIAMEUR ne garantit pas et ne saurait être responsable de :

• La pertinence et la qualité des Contenus Utilisateur publiés par les Utilisateurs, et en particulier de la capacité des recettes publiées par les Utilisateurs à produire les résultats attendus par l’Utilisateur ;
• Le contenu des sites web accessibles par le biais des liens publiés sur le Site par des Utilisateurs ;
• De manière générale, le comportement, les actions, paroles,écrits et omissions des Utilisateurs dans le cadre du Service La sécurité des équipements utilisés par l’Utilisateur pour se connecter au Site et au Service ;

De plus, conformément à l’article 15 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, MIAMEUR ne saurait être responsable d’un quelconque dommage dans la mesure où ce dernier aurait pour cause (i) un(e) fait, action ou omission de l’Utilisateur lui-même, (ii) un(e) fait, action ou omission, imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à l’exécution des présentes CGS, et/ou (iii) un cas de force majeure.

11.2. Responsabilité de l’Utilisateur

Dans le cadre de son utilisation du Service, l’Utilisateur est seul et entier responsable :

• De l’exactitude, la conformité et la licéité des informations saisies pour la création de son Compte ainsi que de l’ensemble des Contenus Utilisateur qu’il publie, au regard notamment des règles fixées à l’Article 7 ci- avant ;
• Du choix de ses Identifiants, et de ne communiquer ou rendre accessible ces Identifiants à aucun tiers ;
• D’informer immédiatement MIAMEUR et de modifier immédiatement ses Identifiants en cas de perte, vol ou corruption ou de suspicion de vol ou de corruption de ces Identifiants ;
• De l’obtention, du maintien et de la sécurité des systèmes d’information (en ce compris tous terminaux, réseaux, connexions Internet, systèmes d’exploitation et logiciels de navigation) qu’il utilise pour se connecter et naviguer sur le Site ; et
• De son comportement et des conséquences de son comportement à l’égard des autres Utilisateurs et plus généralement des tiers sur le Service.

Si l’Utilisateur autorise un quelconque tiers, activement ou passivement, à utiliser son Compte, l’Utilisateur se porte fort du respect de l’ensemble des présentes CGS par ce tiers. En toute hypothèse, toute utilisation du Service par l’intermédiaire d’un Compte d’un Utilisateur sera réputée avoir été effectuée par l’Utilisateur titulaire de ce Compte lui-même.

L’Utilisateur s’engage à communiquer sans délai injustifié à MIAMEUR, à première demande de cette dernière, toute information permettant de prouver son bon respect de l’ensemble de ses obligations au titre des présentes CGS.

De manière générale, l’Utilisateur garantit le respect de l’ensemble de ses obligations au titre des présentes CGS, et s’engage à tenir MIAMEUR indemne de toutes conséquences d’un quelconque manquement à l’une ou plusieurs de ces obligations.

ARTICLE 12 : REGLEMENT DES LITIGES

12.1. Litige entre deux Utilisateurs

Les Utilisateurs s’engagent à faire leur affaire de tous litiges nés ou à naître entre eux dans le cadre du Service, dont en particulier :

• Tous litiges relatifs à un Contenu Utilisateur portant atteinte aux droits ou intérêts d’un autre Utilisateur ; et

Sans préjudice de la modération des Contenus Utilisateur décrite à l’Article 9 ci-avant, MIAMEUR ne saurait en aucun cas être tenue d’intervenir dans un tel litige entre Utilisateurs, ni a fortiori d’y proposer une solution, le Service n’incluant aucun service de médiation ou de conciliation.

12.2. Litige entre un Utilisateur et MIAMEUR

12.2.1. Conditions spécifiques aux Utilisateurs commerçants et/ou non-français

Le présent Article 12.2.1 est applicable uniquement aux Utilisateurs (i) qui utilisent le Service en qualité de commerçant au sens de l’article L. 121-1 du Code de commerce et/ou (ii) qui sont citoyens ou résidents d’un pays autre que la France.

Tout litige qui pourrait survenir entre un tel Utilisateur et MIAMEUR concernant l’existence, la validité, l’exécution ou l’interprétation des présentes CGS (i) devra impérativement faire l’objet d’une tentative préalable de conciliation, à peine d’irrecevabilité de toute action en justice, et (ii) en cas d’action en justice, sera impérativement soumis aux juridictions compétentes de Paris, et tranché selon la loi française, nonobstant toute hypothèse d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

12.2.2. Conditions spécifiques aux Utilisateurs consommateurs

Le présent Article 12.2.2 est applicable uniquement aux Utilisateurs qui utilisent le Service en tant que consommateurs, c’est-à-dire pour des fins qui n'entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Les Utilisateurs consommateurs disposent du droit de saisir le médiateur de la consommation pour tout litige relatif aux présentes CGS.

La médiation de la consommation est un dispositif de règlement des litiges entièrement gratuit pour l’Utilisateur consommateur, et entièrement facultatif.

Le médiateur de la consommation désigné par MIAMEUR est Medicys.

ARTICLE 13 : STIPULATIONS DIVERSE

13.1. Convention de preuve

Les données et informations stockées sur les serveurs et dans les systèmes d’information détenus et/ou placés sous le contrôle direct de MIAMEUR prévaudront, à titre de preuve, pour toute question relative à l’exécution des présentes CGS, à l’exclusion de tou(te)s autres informations, données, documents et/ou échanges écrits ou oraux entre les Parties.

Ces données et informations ne pourront être écartées qu’à la condition, pour l’Utilisateur, de démontrer valablement, par la production de toutes preuves écrites, que lesdites données et/ou informations sont inexactes, incomplètes, corrompues ou falsifiées.

13.2. Intégralité

Les présentes CGS traduisent l’intégralité du rapport contractuel entre MIAMEUR et l’Utilisateur quant à l’objet défini à l’Article 2 ci-avant.

Sauf convention contraire expresse et signée par l’ensemble des Parties, aucun document, message ou échange écrit ou oral intervenu entre MIAMEUR et l’Utilisateur, en ce compris les mentions d’information telles que les éventuelles foires aux questions (FAQ) publiées sur le Site, ne saurait prévaloir sur les présentes CGS ou avoir une quelconque force obligatoire, entre les Parties, quant à l’objet susvisé.

13.3. Indépendance

Il est entendu que l’Utilisateur et MIAMEUR sont et demeureront toujours des personnes distinctes, autonomes et indépendantes.

De manière générale, l’Utilisateur ne saurait en aucun cas et d’aucune manière engager juridiquement MIAMEUR envers un quelconque tiers par sa conduite, ses propos ou ses propres engagements.

13.4. Nullité partielle

Dans le cas où l’une des clauses des présentes CGS serait annulée par l’autorité judiciaire compétente, cette annulation ne saurait avoir aucune incidence sur l’existence et la force obligatoire des autres clauses non affectées par la décision de l’autorité en question.

13.5. Modification

MIAMEUR se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou faire évoluer les présentes CGS à tout moment, par simple modification de la version des CGS publiée sur le Site à date.

Les Utilisateurs seront informés de ces modifications, mises à jour ou évolutions par l’envoi automatique d’un courrier électronique à l’adresse associée à leur Compte, et invités à y consentir dès leur première connexion au Service suivant la date de publication des nouvelles CGS.

Dans le cas où l’Utilisateur ne consentirait pas aux nouvelles CGS, son utilisation du Service sera suspendue jusqu’à ce qu’il manifeste son consentement à ces nouvelles CGS, par tous moyens prévus sur le Service.

13.6. Communication

Toute demande ou communication relative aux présentes CGS, au Site ou au Service est à adresser par écrit à MIAMEUR, à l’adresse postale de son siège social telle qu’indiquée sous l’Article 1 ci-avant ou :

• A l’adresse électronique support@miameur.com pour toute question relative au support technique du Site et du Service ;
• A l’adresse électronique bonjour@miameur.com pour toute question ou suggestion relative au contenu du Site ou du Service et plus généralement tout sujet non technique.
• A l’adresse électronique export@miameur.com pour toute demande d’export de données.
• A l’adresse électronique signalement@miameur.com pour toute demande de signalement sur un contenu posté par un utilisateur.

Toute communication à un Utilisateur sera, sauf demande préalable contraire, expresse et écrite de la part de cet Utilisateur, adressée et réputée dûment reçue à l’adresse électronique, à l’adresse postale ou au numéro de téléphone associé(e) à son Compte à date.