En tant qu’acteur de l’économie numérique, nous sommes particulièrement concernés par la protection des données à caractère personnel de nos utilisateurs.

Vous trouverez ci-dessous la Politique de protection de la vie privée de MIAMEUR, autrement dit l’explication de nos pratiques et de nos engagements vis-à-vis du traitement de vos données à caractère personnel, en conformité notamment avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Conscients de l’importance d’une information claire et transparente en la matière, nous y avons intégré différents tableaux et visuels pour vous aider à mieux comprendre et exercer vos droits.

Cette politique a été mise à jour pour la dernière fois le 26 janvier 2021.

Qui est le responsable du traitement de vos données sur le site miameur.com ?

Le site web accessible à l’adresse miameur.com est édité et géré techniquement par la société MIAMEUR SAS], enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 890 929 144 et dont le siège social est situé au 21 rue de Saussure 75017 Paris (ci-après dénommée « MIAMEUR »).

Lorsque vous naviguez sur ce site et utilisez ses différentes fonctionnalités, différentes données vous concernant peuvent être collectées, à des fins notamment de fourniture du Service, ou encore pour répondre à des obligations légales incombant à MIAMEUR, ainsi que décrit dans la présente Politique.

En tant qu’éditeur du site, MIAMEUR est le responsable du traitement de ces données au sens du RGPD.

Cela signifie que nous sommes votre interlocuteur pour toute question ou inquiétude relative à la collecte et à l’utilisation de vos données sur le site. Vous pouvez pour ce faire nous écrire à l’adresse électronique rgpd@miameur.com.

Quelles données sont collectées vous concernant, et pour quelles raisons ?

a. Connexion au site miameur.com (requête http)

Lorsque vous vous connectez au site miameur.com, un certain nombre de données sont automatiquement collectées par l’hébergeur du site concernant votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) et votre navigateur. Cela inclut notamment votre adresse IP.

Ces données sont collectées aux fins d’assurer la connexion entre votre terminal et les serveurs du site, ainsi qu’ultérieurement pour détecter des bugs et des tentatives de cyberattaque.

La collecte et le traitement de ces données sont ainsi justifiés par l’intérêt légitime de MIAMEUR à fournir un site fonctionnel, sécurisé et adapté aux différents types de terminaux et navigateurs présents sur le marché, conformément à l’article 6.1.f) du RGPD.

Ces données sont conservées au maximum pour la durée de prescription civile applicable (5 ans à compter de la date de la requête http) pour les raisons probatoires décrites au point g ci-après.

b. Cookies de mesure d’audience (Google Analytics et Google Tag Manager)

Le site miameur.com utilise des cookies de mesure d’audience (cookies Google Analytics et Google Tag Manager). Ces cookies collectent des données relatives à votre terminal, votre position géographique et enfin votre navigation, telles que les pages visitées, les contenus consultés ou encore la durée de navigation.

Ces données sont utilisées pour comprendre vos préférences, en vue d’améliorer la présentation et le contenu du site. Cette utilisation est justifiée par l’intérêt légitime de MIAMEUR à améliorer son site et le contenu de celui-ci, conformément à l’article 6.1.f) du RGPD.

Les données collectées par le biais des cookies sont agrégées et anonymisées à bref délai, pour ne conserver que des statistiques globales à l’échelle du site.

Conformément aux lignes directrices de la CNIL, nous ne sommes pas tenus de recueillir votre consentement préalablement à l’utilisation de ces cookies ; vous pouvez toutefois vous opposer à leur utilisation de deux manières : soit (i) en installant le module idoine proposé par Google (téléchargeable ici), soit (ii) en utilisant les réglages de votre navigateur Internet de manière à rejeter les cookies déposés via le site miameur.com (consultez pour ce faire les sections d’aide de votre navigateur).

c. Inscription au Service (création d’un Compte)

La création d’un Compte conformément à nos CGS nécessite que vous renseigniez vos nom, prénom(s) et date de naissance, votre ville (et le cas échéant arrondissement) de résidence et votre adresse électronique ainsi qu’un mot de passe.

Nous collectons également, de manière automatique, la date et l’heure de création de votre Compte, ainsi que l’adresse IP utilisée pour ce faire.

Ces données seront utilisées pour assurer la création et le maintien de votre Compte dans notre base d’Utilisateurs, pour vous fournir le Service conformément à nos CGS ainsi que pour échanger avec vous, le cas échéant, en lien avec votre utilisation du Service ; nous collectons en particulier votre ville (et le cas échéant arrondissement) de résidence afin de permettre aux autres Utilisateurs de vous trouver via la recherche géographique (sous réserve des paramètres de confidentialité que vous aurez choisis).

Nous avons également l’obligation de collecter et conserver certaines de ces données au titre du décret n°2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d'identifier toute personne ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne.

La collecte et le traitement de ces données sont ainsi justifiés à la fois en ce qu’ils sont nécessaires à l’exécution d’un contrat conclu à votre demande, à savoir les CGS de MIAMEUR (article 6.1.b) du RGPD), et pour des obligations légales incombant à MIAMEUR (article 6.1.c) du RGPD).

Les données liées à votre Compte sont conservées pendant toute la durée de celui-ci (c’est-à-dire jusqu’à ce que vous le supprimiez/nous le supprimions en application de nos CGS), puis pour la durée de prescription civile applicable pour les raisons probatoires décrites au point g ci-après.

d. Profil

Vous pouvez librement compléter votre Profil en y ajoutant différentes informations relatives à votre biographie, vos préférences et vos expériences culinaires. Nous conservons, en plus de ces informations, les date et heures de leur saisie et de leur modification, ainsi que l’adresse IP utilisée pour ce faire. Toutes ces données sont des données à caractère personnel, en ce qu’elles sont rattachées à votre Compte.

La collecte de l’ensemble de ces données est nécessaire pour vous permettre d’utiliser la fonctionnalité de Profil conformément à nos CGS. Nous avons également l’obligation de collecter et conserver certaines de ces données au titre du décret n°2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d'identifier toute personne ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne.

La collecte et le traitement de ces données sont ainsi justifiés à la fois en ce qu’ils sont nécessaires à l’exécution d’un contrat conclu à votre demande, à savoir les CGS de MIAMEUR (article 6.1.b) du RGPD), et pour des obligations légales incombant à MIAMEUR (article 6.1.c) du RGPD).

Nous conserverons ces données aussi longtemps que les informations concernées seront publiées sur le Site, puis pour la durée de prescription civile applicable pour les raisons probatoires décrites au point g ci-après.

e. Publications

Vous pouvez librement publier des contenus sur le Site en utilisant les fonctionnalités à disposition. Nous conservons, en plus de ces contenus, les date et heures de leur saisie et de leur modification, ainsi que l’adresse IP utilisée pour ce faire. Toutes ces données sont des données à caractère personnel, en ce qu’elles sont rattachées à votre Compte.

La collecte de l’ensemble de ces données est nécessaire pour vous permettre de publier conformément à nos CGS. Nous avons également l’obligation de collecter et conserver certaines de ces données au titre du décret n°2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d'identifier toute personne ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne.

La collecte et le traitement de ces données sont ainsi justifiés à la fois en ce qu’ils sont nécessaires à l’exécution d’un contrat conclu à votre demande, à savoir les CGS de MIAMEUR (article 6.1.b) du RGPD), et pour des obligations légales incombant à MIAMEUR (article 6.1.c) du RGPD).

Nous conserverons ces données aussi longtemps que les Publications concernées seront publiées sur le Site, puis pour la durée de prescription civile applicable pour les raisons probatoires décrites au point g ci-après.

f. Signalement de Contenus Utilisateur

Lorsque vous signalez un Contenu Utilisateur via le dispositif de signalement intégré sur le Site ou en nous contactant par tout autre moyen écrit, nous collectons vos nom et prénom, votre adresse électronique, les motifs de votre signalement et toutes les autres informations que vous choisissez d’inclure dans votre signalement.

La collecte de ces données nous est nécessaire pour traiter votre signalement et revenir vers vous, le cas échéant, pour vous informer des suites que nous y aurons données.

Cette collecte est justifiée par nos obligations légales en tant qu’hébergeur des Contenus Utilisateur, découlant de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (en particulier l’article 6.I-7 s’agissant des Contenus odieux) (article 6.1.c) RGPD), et par notre intérêt légitime à nous prémunir de preuves en cas de contestation de votre signalement (article 6.1.f) RGPD), ainsi qu’expliqué au point g ci-après.

Nous conserverons ces données jusqu’à complet traitement de votre signalement, puis pour la durée de prescription applicable (civile ou pénale, selon la nature du Contenu Utilisateur concerné).

g. Conservation de preuves en vue d’éventuels litiges

Nous serons susceptibles de conserver tout ou partie des données qui précèdent à titre de preuve, pour la durée de prescription applicable à tout litige dans le cadre duquel ces données pourraient présenter un intérêt probatoire.

Nous nous en servirons, le cas échéant, pour prévenir, déclencher ou répondre à tout litige relatif à votre utilisation du Site et/ou du Service, que vous soyez partie à ce litige ou non.

Cette conservation est justifiée par l’intérêt légitime de MIAMEUR à protéger et défendre ses droits et intérêts, y compris en justice, conformément à l’article 6.1.f) du RGPD.

Tableau récapitulatif

3. Qui a accès à vos données ? Avec qui sont-elles partagées ?

a. Hébergeur du Site

Le Site et les bases de données y afférentes sont hébergés chez un prestataire professionnel sécurisé, sur des serveurs situés dans l’Union Européenne.

b. Equipes de MIAMEUR

Les équipes et salariés de MIAMEUR sont susceptibles d’accéder à tout ou partie des données à caractère personnel des Utilisateurs dans le cadre et les limites de leurs fonctions.

c. Prestataires externes

Certaines de vos données peuvent également être consultées ou à tout le moins hébergées par les personnes et organisations suivantes :

• Les prestataires techniques assistant MIAMEUR pour la maintenance et l’évolution du site miameur.com ;
• Le prestataire utilisé pour l’envoi des notifications mobile liées au Service ;
• Les prestataires juridiques et comptables susceptibles d’assister MIAMEUR en lien avec le Service et sa gestion interne.

Ces prestataires sont tous situés dans l’Union Européenne.

d. Autorités, juridictions et parties à un litige

Nous serons également susceptibles de partager tout ou partie des données qui précèdent avec les autorités et juridictions compétentes pour ordonner leur communication, ainsi qu’avec les autorités, juridictions et parties (ainsi que leurs éventuels conseils) aux litiges que nous déclencherions ou auxquelles nous serions contraints d’intervenir, pour la défense de nos droits et intérêts.

e. Rachat de la société ou transfert d’actifs

En cas de cession ou de rachat de notre société, de transfert de tout ou partie de ses actifs, ou de toute autre opération équivalente, nous serons susceptibles de transférer vos données à l’acheteur ou au cessionnaire concerné. Nous vous aviserons, dans un tel cas, de l’identité de ce destinataire et des raisons du transfert.

f. Visiteurs du site miameur.com et autres Utilisateurs du Service

Les informations de Profil, les Publications peuvent être visibles par tout ou partie des autres Utilisateurs du Service et par les Visiteurs, ou par une partie seulement des Utilisateurs du Service, en fonction des paramètres de confidentialité choisis par l’Utilisateur concerné.

4. De quels droits disposez-vous pour contrôler le traitement de vos propres données ?

Vous disposez, au même titre que n’importe quelle autre personne dont nous collectons et traitons des données à caractère personnel, d’un certain nombre de droits prévus par la réglementation.

Vous en trouverez le détail ci-après. Un tableau récapitulatif vous est par ailleurs proposé en-dessous.

Vous pouvez exercer ces droits simplement, en écrivant directement à l’adresse électronique suivante: rgpd@miameur.com. Pensez à bien indiquer dans votre email la nature du droit que vous souhaitez exercer et les raisons qui justifient, le cas échéant, votre demande d’exercice de ce droit.

a. Droit d’accès

Vous avez le droit de nous demander une copie des données à caractère personnel dont nous disposons vous concernant, dans un format aisément compréhensible, ainsi qu’une copie de la présente Politique sur support durable.

b. Droit de rectification

Vous avez le droit de nous demander de corriger, de compléter ou de mettre à jour les données dont nous disposons vous concernant, dans le cas où elles vous sembleraient inexactes, incomplètes ou obsolètes.

Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir nous communiquer spontanément, dans la mesure du possible, les nouvelles informations nécessaires pour procéder à la correction, à la complétion ou à la mise à jour demandée.

c. Droit d’opposition

S’agissant des traitements de données listés ci-avant qui ont pour justification des intérêts légitimes de MIAMEUR (voir tableau conclusif de la section 2), vous disposez du droit de vous y opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Autrement dit, vous pouvez demander à MIAMEUR la cessation de l’un et/ou l’autre de ces traitements à votre égard, en exposant les raisons particulières qui justifient cette demande de votre point de vue.

Il pourra toutefois arriver que MIAMEUR refuse de donner suite à votre demande, si la poursuite de ce traitement est nécessaire pour des motifs impérieux de notre point de vue (par exemple : si les données concernées sont nécessaires pour la protection et la défense des droits de MIAMEUR en justice).

L’opposition (si elle est fondée sur des raisons valables et qu’aucun motif impérieux ne s’y oppose) entraînera la cessation du traitement pour l’avenir, mais pas nécessairement la destruction des données concernées : vous devez pour obtenir cette destruction exercer votre droit à l’effacement dans les conditions décrites ci-après, étant précisé que ce dernier connaît des limitations tenant, par exemple, à la nécessité de conserver les données pour la protection et la défense des intérêts de MIAMEUR en justice.

d. Droit à l’effacement

Vous pouvez nous demander de procéder à la suppression de tout ou partie des données dont nous disposons vous concernant, dès lors que l’une au moins des conditions suivantes est remplie :

• Vous vous êtes opposé(e) à la poursuite de ce traitement conformément au point c ci-avant, et souhaitez de surcroît que MIAMEUR procède à la destruction des données concernées.
• Les données concernées n’apparaissent plus nécessaires à aucune des finalités exposées ci-avant.
• Vous considérez que MIAMEUR a collecté et/ou traité les données concernées de façon contraire à la loi.
• L’effacement des données concernées est imposé au titre d’une obligation légale.
• Les données concernées sont relatives à une personne qui avait moins de quinze (15) ans lors de la collecte de ces données.

Sachez toutefois que MIAMEUR est en droit de s’opposer à la suppression de certaines données, lorsque leur conservation est nécessaire pour des raisons particulièrement importantes, telles que la protection et la défense de ses intérêts en justice.

Sachez également que nous pourrons choisir, en lieu et place de la suppression des données, de procéder à leur anonymisation complète et irréversible. De cette manière, nous serons en droit de conserver ces données dans un format ne permettant plus de vous identifier (par exemple : à des fins statistiques).

e. Droit à la limitation du traitement

À défaut par exemple d’exercer votre droit à l’effacement, vous pouvez aussi demander à MIAMEUR de « mettre de côté » certaines données vous concernant, c’est-à-dire de conserver ces données de façon séparée, sans plus les utiliser (sauf obligations légales).

Vous pouvez formuler une telle demande lorsque l’une au moins des conditions suivantes est remplie :

• Les données concernées vous paraissent inexactes, et vous préférez que MIAMEUR cesse de les utiliser le temps de les vérifier et de les rectifier si nécessaire.
• Vous avez exercé votre droit d’opposition conformément au point c ci-avant, et vous préférez que MIAMEUR cesse d’utiliser les données concernées le temps de vérifier le bienfondé de votre opposition.
• Vous considérez que MIAMEUR a collecté et/ou traité les données concernées de façon contraire à la loi, mais préférez malgré tout que nous conservions les données plutôt que de les supprimer.
• Les données concernées ne sont plus nécessaires pour aucune des finalités exposées ci-dessus, mais vous souhaitez que MIAMEUR les conserve malgré tout pour les besoins de la défense de vos intérêts en justice.

Dans ces hypothèses, nous mettrons les données « en quarantaine » pour la durée nécessaire, au moyen par exemple d’un marquage « Ne pas utiliser – Droit à la limitation ».

f. Droit à la portabilité des données

Vous pouvez nous demander de vous adresser une copie des données renseignées par vos soins sur le Service dans un format informatique usuel, permettant leur réutilisation par vous-même ou un autre prestataire de service.

Ce « droit à la portabilité » se distingue du droit d’accès en ce que son but n’est pas d’obtenir une copie nécessairement lisible par vous-même, mais bien une copie réutilisable des données, en vue notamment d’un changement de prestataire de service.

g. Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre mort

Enfin, vous disposez du droit de nous indiquer la manière dont vous souhaitez que nous nous occupions de vos données dans l’hypothèse malheureuse de votre mort.

Vous pouvez notamment nous demander de procéder à la destruction de l’ensemble de vos données (sous réserve des besoins impérieux de conservation que nous pourrions en avoir, par exemple à des fins de défense des droits de MIAMEUR en justice), ou encore de transmettre une copie de toutes ces données à une personne de votre choix.

Vous pouvez également désigner toute personne de votre choix comme responsable de l’exécution de ces « dernières volontés » ; cette personne n’a pas nécessairement à être l’un de vos héritiers ni même l’exécuteur testamentaire chargé de votre succession.

Tableau récapitulatif